Budgets genrés : outils de choix ou langue de bois ? 

Le terme égratigne : en France, patrie de l’universalisme, on n’aime pas parler de genre. Alors, intégrer cette notion dans l’élaboration budgétaire des collectivités : vraie avancée sociale ou effet d’annonce politique ? 

Stéphane Rabut @Stephrabut Illustration © Simpacid  

« Montre-moi tes talons de chèques, je te dirai quelles sont tes valeurs ». À l’heure du paiement sans contact, la référence aux chèques paraît bien surannée mais cette citation de la féministe américaine Gloria Steinem n’a jamais été autant d’actualité. Au printemps, les mairies écologistes de Lyon et de Rennes ont annoncé leur volonté de présenter un budget genré pour plus d’égalité entre les hommes et les femmes. Il n’en fallait pas plus pour retrouver toute une partie du landernau politico-médiatique conservateur en PLS. Sacrés écolos ! 

Élaborer un budget sensible au genre (BSG) signifie réaliser des prévisions financières intégrant l’égalité entre les hommes et les femmes. Le concept est encore flou ? « Avec les budgets genrés, on a souvent la compréhension erronée que l’on commence à diviser les budgets en deux : 50 % pour les hommes et 50 % pour les femmes. Dans les faits, il s’agit de ventiler le budget de telle manière que tout le monde en profite de manière équitable. Aujourd’hui, on le sait, l’argent public ne profite pas équitablement à toutes les populations, notamment aux femmes. La question est de se demander à qui profite l’argent public lorsque l’on finance le sport, la culture, etc. », explique Claudy Vouhé, experte et militante en égalité femmes-hommes. Si Rennes et Lyon sont deux villes pionnières pour la mise en place d’un budget sensible au genre, la France est très en retard en la matière. 

No revolution 

La notion de BSG est présente dans les cadres internationaux de l’égalité depuis plus de quarante ans : Convention pour l’élimination de toutes formes de discriminations envers les femmes (CEDEF) en 1979, Plateforme de Beijing en 1995. L’Australie a lancé son premier BSG en 1984, l’Afrique du Sud en 1995, le Conseil de l’Europe a rédigé en 2005 une définition commune à l’ensemble des pays de l’UE, l’Autriche l’a intégré dans sa constitution en 2009… En France, il figure dans la loi de 2014 sur l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. Pourtant, son application est restée très superficielle. « L’article 61 rend obligatoire, pour chaque collectivité territoriale de plus de 20 000 habitants, de remettre un rapport chaque année qui précise ce qui est fait pour l’égalité hommes-femmes, à la fois au niveau des ressources humaines et des politiques publiques. Chaque collectivité explique ce qu’elle a fait, les moyens qu’elle a mis… Un petit quart, aux dernières nouvelles, faisait véritablement ce travail-là. Car si l’article est contraignant, il n’y pas de sanctions prévues dans la loi pour les collectivités qui ne le font pas. Techniquement, on pourrait attaquer les budgets des villes au Tribunal administratif. Pour le moment, il n’y pas de jurisprudence, mais ça pourrait changer », souligne Claudy Vouhé. 

« Techniquement, on pourrait attaquer les budgets des villes au Tribunal administratif. Pour le moment, il n’y a pas de jurisprudence, mais ça pourrait changer. »

En matière de BSG, la capitale autrichienne, Vienne, est à la pointe depuis 2006. Et ça lui réussit. Depuis dix ans, elle se hisse à la première place du classement international Mercer sur la qualité de vie, qui examine 231 villes, quand Paris et Lyon occupent respectivement les 39e et 40e places. Les mesures prises par la municipalité de Vienne sont très concrètes. Par exemple, il est apparu que la majorité des visiteurs des cimetières étaient des femmes âgées : le service municipal a alors mis en place à leur attention des bancs, une signalétique clairement visible et des toilettes sûres. D’autres politiques s’adressent explicitement aux hommes. La capitale autrichienne a ainsi augmenté la proportion de puériculteurs dans les crèches municipales de 1 % à 4,5 % en dix ans. D’ailleurs, la gratuité des crèches, introduite en 2009, génère un coup de pouce de 0,3 % du PIB grâce à une meilleure employabilité des femmes1.

La France se lance 

À Rennes, les enjeux d’égalité hommes-femmes sont très présents : « La mairie travaille sur ces questions-là depuis déjà un certain nombre de mandats et cela a toujours été un sujet politiquement porté. Nous avons un service dédié à l’égalité femmes-hommes qui travaille avec le service des finances, ce qui va nous permettre d’établir notre BSG », indique Nadège Noisette,
adjointe déléguée aux Finances et à l’administration générale de la Ville de Rennes. La municipalité a déjà mis en place un certain nombre d’indicateurs de base – compter le nombre d’hommes et de femmes participant à une manifestation ou encore les inscrits dans les clubs sportifs – et va, dans un premier temps, s’intéresser à l’attribution des subventions pour affiner son modèle. « L’idée, c’est de pouvoir homogénéiser un peu ces pratiques qui sont réalisées dans les différents services de la ville. Le premier pas va être d’harmoniser ces indicateurs à l’échelle des subventions que l’on distribue, tous secteurs confondus. Je pense qu’au début, on va commencer plutôt par des indicateurs numéraires, ne serait-ce que pour voir là où on en est. Je suis convaincue que l’on va avancer, que l’on va reculer, que l’on va trouver des indicateurs pertinents sur telle ou telle politique publique, d’autres moins, et que l’on va en laisser de côté. On va tester, on va tâtonner. Nous ferons sûrement quelques fausses routes de temps en temps mais ce n’est pas grave, c’est intéressant. Après, nous regarderons les autres lignes budgétaires. Nous travaillerons aussi sur la commande publique. Nous souhaitons que l’ensemble du budget soit passé au prisme du BSG d’ici la fin du mandat en 2026 », précise N. Noisette. La Ville de Rennes souhaite même aller plus loin en jumelant ce budget avec un budget climat. 

Pour la ville de Lyon, l’une des grandes prises des écologistes aux élections de juin 2020, le sujet est nouveau. « Le budget sensible au genre était dans notre programme. Nous expérimentons le diagnostic budgétaire dans des directions variées : musée des Beaux-Arts, direction des sports, mairie du 7e arrondissement, direction des espaces publics et espaces verts, et processus de la commande publique. Les critères évaluent des budgets recouvrant les différents types de dépenses municipales : dépenses directes de fonctionnement, subventions et marchés publics. Cela dans des secteurs variés, avec des directions plus ou moins acculturées à la question de l’égalité femmes-hommes, et possédant un management stable dans les mois à venir », indique Audrey Hénocque, première adjointe au maire de Lyon en charge des finances. Le travail à l’échelle du 7e arrondissement de Lyon, qui compte environ 82 000 habitants, sera le véritable laboratoire du futur BSG de la ville, qui devrait être présenté en 2023. Moins expérimentée que Rennes en matière d’égalité hommes-femmes, la municipalité va faire appel à un cabinet de conseil pour l’accompagner : « Cela apporte une force de travail supplémentaire sur un temps court (18 mois d’accompagnement maximum). Le cabinet nous apportera une grille de lecture sur le genre, que n’ont pas les directions qui vont expérimenter l’évaluation sensible au genre. Nous espérons avoir des réponses de cabinets ayant déjà travaillé sur ce type d’évaluation budgétaire, même à moindre échelle. Le coût est de moins de 80 000 €, soit 0,01 % du budget annuel de 800 millions d’euros ! C’est moins cher et plus pertinent que le recrutement de collaborateurs », souligne Audrey Hénocque. 

Selon Margaret Maruani, sociologue, directrice de recherches au CNRS et directrice de la revue Travail, genre et sociétés, « la pente vers l’égalité n’est pas naturelle ». Avec le budget sensible au genre, les villes de Lyon et de Rennes pourraient lui donner un sérieux coup de pouce.